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Réductions d'impots
AUTRES REDUCTIONS D'IMPOTLES DONS AUX OEUVRES |
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Article 200-1 du code général des impôts, réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant pour les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France. L'association doit répondre aux conditions définies à l'article 200 du code général des impôts, c'est à dire avoir l'un des objets limitativement énumérés audit article et être d'intérêt général, ce qui implique que sa gestion soit désintéressée, son activité non lucrative et que l'organisme ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes - un caractère sportif: les organismes ayant pour vocation de promouvoir la pratique du sportnon professionnel.
Le cas des bénévoles d'associations. En tant que bénévole d'association (hors associations de financement électoral ou de partis politiques), vous bénéficiez de la réduction d'impôt à raison des frais engagés dans le cadre de l'ac |
Pour faire votre déclaration, cliquez sur lien ci-dessous qui vous donnera acces au document " Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général"Si le lien ne fonctionne pas vous trouverez l'imprimé dans " Infos Pratiques" rubrique DOCUMENTS |
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
| Pour remplir ce document " Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général", veuillez consulter " Recu au titre dons p1" et " Recu au titre dons p2" ci dessous. |
